La disparition de l’écotaxe

Camion qui fume

Après plusieurs adaptations, reports et difficultés diverses dont la dernière avait été sa transformation en péage de transit poids lourds, l’écotaxe vient d’être reportée sine die.

Triste destin pour un projet voté début 2009 à l’unanimité. Conformément à l’engagement du Grenelle de création d’une «éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé»  le parlement avait décidé à l’article 11 de la loi de programmation Grenelle I qu’«Une écotaxe sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d’usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. Cette écotaxe aura pour objet de financer les projets d’infrastructures de transport.»

Le projet n’était pas original : les Allemands ont mis en place depuis 2005 un «Péage Poids Lourds» pour les véhicules de plus de 12 tonnes empruntant les autoroutes : avec un taux de 14 à 28 centimes du km selon la taille du camion, les recettes atteignent 4,4 milliards d’euros par an, dont 0,6 milliard pour le consortium privé qui a construit et exploite le système de collecte. Les revenus nets financent par parts égales les investissements d’infrastructures routières et non routières.

En France on espérait avec un taux de 12 à 24 centimes payé par tous les véhicules de plus de 3,5 t empruntant 12 000 km de routes – pas les autoroutes payantes – 1,2 milliards d’euros de recettes annuelles dont 0,3 pour EcoMouv le consortium en charge de la collecte. De nombreuses oppositions avaient amené au fil des ans à transformer l’écotaxe initiale en «péage de transit» : seules 4000 km de routes restaient concernées et de nombreux allègements dont l’exonération des ramassages de lait avaient été accordés. On n’en espérait plus que 560 millions d’euros de recettes annuelles et il restait à renégocier avec EcoMouv qui avait développé le système de collecte pour le périmètre initial.

Triste jour pour la couche d’ozone.

Mais sait-on qu’en France le gazole professionnel est presque exonéré de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. ll ne semble pourtant pas que les moteurs de camion produisent moins de CO2. En fait les transporteurs routiers paient la taxe puis ils déclarent leurs consommations aux Douanes qui leur en remboursent 92 %. Il y en a pour 330 millions d’euros par an.

Autrement dit on exonère tous es transporteurs routiers d’une taxe sur le gazole, proportionnelle à leurs émissions polluantes, pour ensuite essayer d’en recouvrer l’équivalent en faisant payer un péage autoroutier à ceux qui circulent sur les principales routes nationales.

Construire des portiques et faire remplir des imprimés c’est lutter contre le chômage.

Le génie français.

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