L’imagination fiscale au pouvoir

Avis d'imposition

Mme Bulteau est députée de la Vendée. Elle est même la première femme députée de gauche qui aie jamais été élue dans cette terre de tradition conservatrice.

Et elle innove.

Récemment elle a décidé d’interroger – par écrit – le ministre des finances et des comptes publics sur «la concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’immobilier». La députée a remarqué que les professionnels de l’immobilier perçoivent des honoraires de transaction assujettis à la TVA. Notant que le principal site internet d’annonces gratuites en France propose environ 260 000 annonces immobilières, elle a calculé que faute d’honoraires – qu’elle estime en moyenne à 6 000 euros (hors taxes, bien sûr) – sur chacune de ces transactions on obtient «312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État». Aussi, elle demande au Gouvernement «s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages».

On ne s’étendra pas sur la précision de ces calculs qui assimilent nombre d’annonces et nombre de transactions et ne prennent pas en compte le renouvellement des annonces mais ce qui est vraiment intéressant et innovant c’est l’idée – si on comprend bien – soit d’obliger le passage par un professionnel, soit – encore plus original – d’appliquer de la TVA sur une prestation imaginaire.

Un bon impôt est un vieil impôt !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *