Le ministre doit protéger les élus

1984 Ministère de la vérité

M. Delcourt est  député du Pas-de-Calais.

Dans une question parlementaire récemment adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, il attire son attention sur la situation difficile que connaissent les élus de la République avec «  le développement croissant des nouvelles technologies et des supports d’informations et de publications libres « .

Avec ces nouveaux media « se multiplient et se banalisent presque les injures et propos diffamatoires envers les élus de la République », ce qui « porte atteinte à notre démocratie. »

Le député a voté la récente loi sur le terrorisme qui permet le blocage et le déréférencement administratifs, c’est à dire sans intervention du juge, des sites internet considérés comme faisant l’apologie du terrorisme ou son incitation. Il sait que la ministre de la Justice a de même suggéré de « confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite ».

Du coup, il suggère d’élargir ces mesures « aux injures et diffamations visant les représentants du peuple ». Il demande, comme cela été fait pour l’apologie et l’incitation au terrorisme, de basculer ces infractions, actuellement encadrées par la loi de 1881 sur la liberté de la presse,  dans le Code pénal afin de renforcer la réponse judiciaire.

D’aucuns verraient dans une telle proposition un pas dangereux s’affranchissant de la séparation des pouvoirs pour protéger les puissants, vers la mise en place d’un ministère de la Vérité dans un monde un peu trop meilleur.

Ils se souviendraient qu’à l’origine de la Révolution de juillet 1830 se trouve l’ordonnance suspendant la liberté de la presse,.

Qu’ils se rassurent : M. Delcourt, dans son action politique, se réclame des « Valeurs Républicaines ».

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