Bruxelles fait plier un géant américain

Apple vous prend pour des poires

Le géant américain de la vente par internet Amazon vient d’annoncer qu’il s’acquittera de l’impôt sur les sociétés non plus seulement au Luxembourg. où il centralisait l’ensemble des résultats de ses activités européennes mais dans les principaux pays de l’Union où il a une activité.

« Depuis le 1er mai, Amazon EU enregistre les ventes réalisées à travers [ses] succursales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie » a-t-il déclaré dans un communiqué.

En 2012, Amazon avait réussi à ne s’acquitter que de 3 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en Allemagne au regard de 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisé dans ce pays. Au Royaume-Uni, le groupe n’avait payé que 2,8 millions d’euros pour plus de 450 millions d’euros de chiffres d’affaires, soulevant une importante polémique. En 2011, Amazon ne s’était acquitté que de 3,3 millions d’euros d’impôts en France pour un chiffre d’affaires estimé entre 1,5 et 2 milliards d’euros. En 2013 la société avait reconnu faire l’objet d’une procédure de redressement de la part du fisc français pour 250 millions d’euros

Désormais, le numéro 1 de la vente en ligne déclarera ses bénéfices au fisc de chacun des territoires où il réalise des ventes. Et il y paiera  l’impôt sur les bénéfices auquel il échappait grâce à cette technique, légale mais controversée, d’optimisation fiscale. Ou presque. Car les plus petits pays resteront rattachés à un autre. Et pour la France ce n’est pas encore fait puisqu’ Amazon n’y a pas encore créé de filiale.

Certains y voient l’effet de la pression de la Commission européenne : les enquêtes s’accumulent en effet sur  le groupe américain. Une enquête pour aide d’État illégale lancée en juin 2014 contre le Luxembourg soupçonné d’avoir accordé un « rescrit fiscal » trop favorable. Une enquête de la Commission européenne sur les pratiques des sociétés de commerce en ligne, s’accompagnant d’un projet de directive anti-« fraude et abus fiscaux ».

Mais en réalité si Amazon a bien affiché un chiffres d’affaires mondial de 89 milliards de dollars, le groupe a également annoncé une perte nette de 241 millions de dollars. Depuis sa création la firme en perpétuelle croissance n’a presque jamais été bénéficiaire. Elle  lance sans cesse  de nouveaux produits nécessitant toujours plus d’investissements. Le patron d’Amazon France explique qu’«une société comme Amazon fait des marges très faibles, comme toutes les sociétés de distribution. Au niveau mondial, on est à l’équilibre, on ne fait pas de profit.»

Alors déclarer dans chaque pays ses résultats va y faciliter des stratégies agressives d’accélération des investissements afin d’y dégager des pertes qui pourront, comme c’est la règle être déduits des futurs bénéfices.  Pas d’impôt aujourd’hui et moins d’impôts demain….

Apple qui gagne beaucoup d’argent sans quasiment payer d’impôt en Europe grâce à un usage optimisé du droit fiscal irlandais n’a pour sa part fait aucune annonce.

 

 

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