Règle d’airain

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Au creux du mois de juillet, en pleine torpeur médiatique, et sous prétexte de quelques interrogations exprimées publiquement par Mme Taubira la dépénalisation du cannabis est revenue quelques instants agiter la place publique.

Pas longtemps.

M. Valls, son chef, a rapidement rappelé la position du gouvernement : « On peut toujours débattre, mais pour ce qui concerne le gouvernement, le débat est clos. […] Le gouvernement ne prendra aucune initiative qui légalise, autorise, dépénalise l’usage du cannabis, qui reste un vrai problème de santé publique, de prévention bien évidemment. » Et martèle-t-il, cette « position du gouvernement, du président de la République, est très claire sur ce sujet-là depuis 2012 et vous connaissez mes positions, celles que j’ai déjà eu l’occasion de prendre, notamment quand j’étais ministre de l’Intérieur. »

Effectivement début 2014, alors ministre de l’intérieur il déclarait  « la position du gouvernement, qui est d’ailleurs celle du président de la République, c’est de ne pas lever cet interdit. Une société a besoin de normes, de règles, d’interdits. Et la consommation de cannabis n’est pas quelque chose d’anodin. »

Clair et net.

La prise de cannabis, comme de tout stupéfiant, facilite des comportements qui, même lorsqu’ils ne nuisent pas directement à autrui, nuisent aux intéressés et à la collectivité toute entière. Ce qui justifie la sanction pénale. Et c’est ainsi qu’aux termes de l’article L.3421-1 du Code de la santé publique l’usage de cannabis est un délit passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 €.

Dans son dernier rapport, publié fin juin, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies nous apprend qu’il y a eu en France en 2014 de l’ordre de 4,6 millions d’usagers du cannabis, dont 1,7 millions d’usagers réguliers et 200 000 usagers quotidiens. En 2014, 8 % des jeunes de 17 ans  – contre 5 % en 2011 –  sont des consommateurs réguliers de cannabis, à un niveau considéré comme à risque pour leur santé. C’est le plus fort taux des 36 pays européens qui suivent cette statistique.

Pour ce qui concerne la répression, le rapport révèle qu’en 2014 un peu moins de 180 000 personnes ont été interpellées pour usage de stupéfiants, à 90 % du cannabis. Et que chaque année à peu près 9 000 personnes acceptent, pour éviter les poursuites, de suivre un stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants ou de s’engager dans un processus de soins, et 30 000 personnes sont condamnées pour usage de stupéfiants, principalement à des amendes ou des peines de substitution. Ces chiffres ne distinguent pas les divers produits. Au final  à peu près 600 personnes ont été incarcérées pour délit d’usage. Mais comme l’affirme le député Marcangeli «personne ne va plus en prison pour avoir fumé un joint », ce sont des usagers de drogues « dures « .

Des millions de délinquants. Des centaines de milliers de multi-récidivistes. Quelques milliers de condamnés dont aucun incarcéré.

Que vaut l »‘interdit » posé par cette « règle » ?

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