Tu regardes qui, mon pote ?

CV-anonyme

La Fédération nationale des maisons des potes (FNMDP) est un réseau d’associations de quartier revendiquant les valeurs « de l’Éducation Populaire, de l’antiracisme, de la laïcité, du féminisme, de la solidarité et de la justice sociale » dans la réalisation de projets collectifs dans les quartiers défavorisés et participer ainsi à l’émancipation individuelle de leurs habitants. Les Maisons des Potes se veulent de « véritables espaces citoyens au service des habitants, pour favoriser le vivre ensemble ».

En 2006 alors qu’était discutée la loi pour l’égalité des chances, loi qui allait notamment créer l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances la FNMDP, avec d’autres associations, avait obtenu des sénateurs du Parti Socialiste de soutenir un amendement. prévoyant que, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, le curriculum vitae (CV) d’un candidat à un emploi devait être examiné dans des conditions préservant son anonymat. Il devint l’article 24 de la loi votée à l’Assemblée Nationale en mesure d’urgence, en bloc, sans nouvel examen par article. Un décret devait préciser ces conditions préservant l’anonymat.

Mais ce décret n’a jamais été pris.

Fin 2009, plus de trois ans après que la mesure ait été adoptée le gouvernement demandait à Pôle Emploi de conduire une expérimentation. Publiés en mars 2011, les résultats de cette expérimentation menée sur huit départements n’étaient guère positifs : « le CV anonyme n’améliore pas, en moyenne, les chances d’accéder à un entretien d’embauche pour les publics susceptibles d’être discriminés ». Au contraire dans l’expérimentation son impact était « même négatif sur les taux d’accès aux entretiens des candidats issus de l’immigration ou résidant en zone sensible « .

Ce qui convainquit le gouvernement de persister dans son inaction. Mais pas l’opposition : candidat à l’élection présidentielle, M.Hollande retint l’application du CV anonyme dans son programme.

Pour autant après 2012, le nouveau gouvernement s’inscrivit dans les traces de son prédécesseur. Insatisfaites, la FNMDP et d’autres associations saisirent le Conseil d’État qui le 9 juillet 2014 enjoignit le gouvernement à publier le décret sous six mois. C’est logique : le rôle du gouvernement n’est pas de s’opposer à la loi de la République, mais d’en organiser l’application.

Au bout des six mois, ce décret n’ayant pas été pris, la FNDP a demandé au Conseil d’État de prononcer à l’encontre de l’État une astreinte de 1000 euros par jour de retard.

Ce n’est que le 4 novembre 2015 que le Conseil d’État s’est prononcé sur cette demande. Il a alors constaté que par la loi du 17 août 2015, le législateur avait rendu le CV anonyme facultatif et non plus obligatoire. L’injonction du 9 juillet 2014 n’ayant plus lieu d’être il a rejeté la demande.

Le gouvernement t’a bien eu, mon pote…

Quant à l‘Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances elle a été supprimée au 1er janvier 2015 pour se fondre dans le Commissariat général à l’égalité des territoires.

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