Des comptes trop courts

emprunt toxique

En 2006, la Métropole de Grenoble devait payer les travaux du stade des Alpes. Lors de la séance du conseil métropolitain du 24 novembre 2006, Madame Fioraso, alors première vice-présidente chargée des finances, a proposé au vote un programme d’emprunts pouvant atteindre 120 millions d’euros, dont 40 auprès de la banque Dexia .

Elle a expliqué en séance : « On bénéficie de taux bien plus avantageux si l’on négocie une somme globale. Oui, le taux est beaucoup plus intéressant, cela ne veut pas dire que l’on dépense tout ». Les élus de droite et écologistes ont voté contre mais la délibération a été adoptée.

Finalement la métropole a emprunté 25 millions d’euros auprès de Dexia. Avec une formule d’évolution des taux bien particulière, puisque faisant intervenir la parité de l’euro contre le franc suisse (EUR/CHF) :

  • tant que le taux de change EUR/CHF > 1,45 : Taux fixe = 4,34 %
  • sinon : taux = 6,14 % + 65 %* (1,45/EUR/CHF – 1). Par exemple, si la parité CHF/EUR revient à 1,45 le taux devient 6,14 % et si elle descend à 1,10 le taux d’intérêt est égal à 26,82 %

Que vient faire la parité euro/franc suisse dans cette opération de financement ? A vrai dire rien mais en contrepartie le taux était un peu inférieur à celui d’un emprunt à taux fixe « classique ». Certes on ne pouvait anticiper l’évolution du taux de change mais l’économie était réelle pour le budget 2007. Et comme à l’époque la parité était de 1,65 le risque était bien minime…

D’autant plus que la Métropole de Grenoble n’était pas en très bonne situation financière : son épargne nette (différence entre l’autofinancement et le remboursement du capital de la dette) était proche de zéro. Et comme les collectivités locales n’ont pas le droit de voter un budget avec une épargne nette négative souscrire de tels emprunts fin 2006 permettait de dégager quelques marges de manoeuvre bien utiles pour assurer en 2007 de nouvelles dépenses indispensables avant des élections municipales prévues en mars 2008.

On sait ce qu’il en est advenu de l’euro face au franc suisse : dès 2010 le cours de 1,45 était enfoncé. Et aujourd’hui il tourne autour de 1,10.  Conséquence, les emprunts sont devenus « toxiques ». La faute à Dexia qui a inventé des produits pour tromper des collectivités bien faibles devant une banque trompeuse ?

En fait aucun particulier, aucune entreprise ne souscrit à des conditions aussi étranges où l’on échange un faible gain certain et immédiat contre une forte perte peu probable dans le futur. Cela ne répond guère aux règles de simple prudence et de bonne gestion financière qu’on attend d’une collectivité dépensant l’impôt.

Et le président de la métropole – contrairement à d’autres élus- a eu la décence d’éviter de se poser en victime.

Il est vrai qu’il se nomme Didier Migaud.

Depuis lors nommé premier président de la Cour des comptes.

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