Course à l’échalote

Echalote

Le 10 avril dernier les sénateurs, à l’occasion du projet de loi Macron adoptaient sans opposition aucune et malgré l’avis défavorable du gouvernement un amendement de la sénatrice centriste de l’Orne, Mme Goulet, permettant de « sécuriser » le don par les grandes surfaces à des associations caritatives  des invendus alimentaires encore consommables.

L’opposition du gouvernement provenait de ce qu’il avait demandé à M. Garot, député de la Mayenne et ancien ministre délégué à l’agro-alimentaire un rapport sur le gaspillage alimentaire. Et dans ce rapport, remis le 14 avril, il proposait notamment que les grandes surfaces soient soumises à l’interdiction de jeter ou détruire les denrées alimentaires, et aient non la simple possibilité, mais l’obligation de donner leurs denrées alimentaires invendues à une association.

En mai, dans le cadre du débat en seconde lecture sur la loi de transition énergétique, le député Garot déposait sans attendre des amendements en ce sens au Code de l’Environnement .Amendements soutenus par le gouvernement et adoptés par des députés et sénateurs de la majorité,

Mais aussi de l’opposition, qui ne s’inquiétaient pas de contredire leur collègue, le député Decool à l’initiative d’une première proposition de loi sur le gaspillage. qui estimait en janvier 2015 que « le don contraint doit être évité. C’est un don non qualitatif, indiscriminé, et porteur d’un réel effet pervers : si les enseignes ont l’obligation de donner, elles se déchargeront complètement sur les associations, qui n’ont pas les moyens matériels de détruire des tonnes de denrées inutilisables et pourraient rapidement se trouver saturées. »

Mais si M. Decool avait sérieusement étudié son dossier, il n’était pas la bonne personne. Comment laisser un député de l’opposition, inconnu qui plus est, s’emparer d’un tel sujet, si grave et si valorisant ? La majorité gouvernementale l’avait félicité tout en vidant sa proposition de loi de tout contenu pour la transformer en demande d’un rapport préparant un projet de loi gouvernemental. Le rapport de M. Garot.

Qui devant l’urgence d’agir, n’avait pu se transformer en un vrai projet de loi.

Las. Le 13 août le Conseil constitutionnel a récusé ces dispositions, dont le lien avec la transition énergétique était par trop ténu.

Aussitôt Mme Goulet au Sénat et M. Lefèbvre à l’Assemblée Nationale, deux parlementaires d’opposition pourtant, ont déposé une proposition de loi identique, reprenant mot pour mot les articles abrogés.

Quant à Mme Royal,  elle a rebondi tout aussi vite : après avoir pointé du doigt les grandes enseignes dans une interview télévisée « Il est inadmissible que les grandes surfaces détruisent des stocks alimentaires notamment en mettant de l’eau de Javel dessus. » elle a fait remarquer avec le bon sens qu’on lui connaît que le secteur de la grande distribution » s’attendait […] à la loi qui était prévue » et qu’elle demandait donc que « volontairement, contractuellement, il s’engage à appliquer  » ses dispositions« sans attendre. Et en a convoqué les responsables à son ministère. Tout en précisant que « les grandes marques de distribution qui ne voudront pas s’engager dans ce contrat, je le ferai savoir. »

Suscitant une certaine réserve desdits responsables qui n’apprécient guère de se faire mettre en cause en préambule d’une négociation contractuelle « volontaire ».

Le rapport de M. Garot est riche On y apprend que le gaspillage de produits alimentaires représenterait entre 66 kg et 87 kg par Français et par an. Chaque année, pour chaque habitant 11 kg de produits frais, surgelés ou en conserve restent invendus dans les commerces alimentaires ou la grande distribution, 6 kg de produits frais ne trouvent pas preneurs sur les étals des marchés et 16 kg de produits alimentaires sont mis au rebut par la restauration. Quant au consommateur final c’est aux environs de 45 kg de produits alimentaires qu’il gaspille chaque année , dont 7 kg de produits encore emballés jetés non entamés.

La grande distribution – qui n’est qu’une partie de la distribution – représente ainsi 10 % environ du gaspillage total. Pourquoi oublier les autres 90 % ? D’autant plus que la grande distribution est d’ores et déjà le principal donateur de produits alimentaires.

Les consommateurs sont également électeurs.

Pour leur part les restaurateurs et les petits commerçants – sans parler des vendeurs sur les marchés – sont très à même à travers le « lien social » qu’ils ont avec leurs clients également électeurs de propager tout grief contre un gouvernement qui voudrait leur imposer un « comportement citoyen » par trop contraignant.

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