Le 10 décembre 2011, aux abords d’un centre commercial à La Défense un jeune français de 18 ans fait l’objet d’un contrôle d’identité, sans incident. Estimant qu’il y avait été soumis uniquement parce qu’il était d’origine nord-africaine, il demande par écrit en mars 2012 au ministre de l’intérieur de lui en justifier les motifs. N’ayant reçu qu’une réponse dilatoire il saisit alors le Tribunal de grande instance de Paris, en invoquant un contrôle discriminatoire et en demandant 10 000 euros d’indemnisation pour préjudice moral.

Le tribunal ayant rejeté son recours en octobre 2013 il  fait appel.

Le 24 juin 2015 la Cour d’appel constate que le contrôle d’identité dont il se plaignait ne relevait pas d’une opération de maintien de l’ordre dans le centre commercial mais avait été réalisé « sur réquisitions écrites » du procureur, aux fins de « recherche et de poursuite d’infractions » conformément à un cas prévu par le Code Continuer la lecture →

Interrogés, 63 %  des Français se déclarent favorables à une limitation des libertés individuelles, sur Internet, notamment en surveillant les données de navigation des internautes, contre 32 % qui s’y opposent. Seuls les jeunes entre 18 et 24 ans sont contre, à une petite majorité.

Pour les Français ,la lutte contre le terrorisme et le souci de la sécurité justifient largement ce coup de canif dans le drapeau de la valeur fondatrice de la République qu’est la liberté.

Il y a plus d’un siècle un essayiste célèbre expliquait déjà  » comment l’amour croissant du bien-être et la nature mobile de la propriété faisaient redouter aux peuples démocratiques le désordre matériel. « 

« L’amour de la tranquillité publique est souvent Continuer la lecture →

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Europe connaît plus d’un million de personnes déplacées en raison du conflit. Pour régler leur situation l’ONU crée en 1950 le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et adopte le 28 juillet 1951 la convention de Genève par laquelle les Etats s’engagent à recueillir les réfugiés.

La Convention définit un réfugié comme une personne craignant « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »  Sont exclues les personnes ayant commis un crime contre la paix, un crime de guerre, un crime contre l’humanité, un crime grave de droit commun ou s’étant rendues coupables « d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies. »

La Convention ne s’applique qu’aux évènements antérieurs au 1er janvier 1951 et peut être limitée aux ressortissants de certains pays. Ainsi  Continuer la lecture →