Depuis 1948, les étudiants français bénéficient d’un régime général de sécurité sociale spécifique : à partir de 18 ans – âge variant selon le régime de sécurité sociale des parents – un étudiant doit s’inscrire à un organisme d’assurance ad hoc. Situation exceptionnelle en France où en règle générale chaque régime dispose de sa caisse il a le choix entre deux réseaux concurrents pour assurer ce régime de sécurité sociale obligatoire : d’une part La mutuelle des étudiants (LMDE) – qui a succédé en 2000 à la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) – et d’autre part onze sociétés mutuelles régionales.
Qu’on ne s’y trompe pas : bien que qualifiés de « mutuelles » par le code de la sécurité sociale ces structures ont pour objet de gérer le régime de sécurité sociale obligatoire. Les cotisations forfaitaires qu’elles collectent auprès des étudiants – 213 € par an – ne couvrent qu’un quart à peine des charges (prestations et frais de gestion) du régime spécial. Les mutuelles étudiantes vivent principalement des 54,77 € annuels par étudiant que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) leur verse pour leurs tâches de gestion. Et accessoirement de leurs missions en assurance complémentaire maladie voire des commissions qu’elles prennent sur la vente d’assurances habitation ou d’autres produits commerciaux. Pour autant la LMDE rencontre des difficultés chroniques et se trouve depuis juillet 2014 placée sous administration provisoire.
Ce système, unique en Europe, fait l’objet de critiques régulières en raison de son mauvais fonctionnement et de son coût.
En 2013 la Cour des Comptes s’appuyant sur les ratios de la CNAMTS estimait que sa suppression permettrait une économie annuelle de 69 millions d’euros. Mais surtout, la qualité du service n’est pas là.
La carte Vitale que chaque jeune reçoit à 16 ans devenant caduque dès qu’il est étudiant, il doit obtenir une nouvelle carte. Et la procédure est chaotique : selon la Cour, 25 % des étudiants seulement obtiennent leur carte en moins d’un mois et 10 % doivent attendre plus de 9 mois. Non négligeable pour un régime transitoire où l’on reste en moyenne trois ans. Les délais de remboursement sont très longs, les dossiers trop souvent perdus, les réponses en souffrance (93 % des appels reçus par les mutuelles étudiantes ne sont pas traités) et les files d’attentes aux guichets interminables. Selon l’enquête de satisfaction réalisée par la Cour, seuls 20 % des étudiants souhaitent le maintien du système d’affiliation obligatoire.
En janvier 2014 l’UFC-Que Choisir, lançait une pétition en ligne pour demander la réforme de ce régime « complexe pour les étudiants, inefficace dans sa gestion et coûteux pour la société ».
Le 17 juin 2014 deux sénateurs ont déposé une proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants. Adoptant les principes en place dans les autres pays cette proposition de loi prévoit que les étudiants demeurent affiliés au régime de sécurité sociale de leurs parents, mais de façon indépendante.
Le Sénat a adopté cette proposition de loi le 18 novembre. Il revient désormais à l’Assemblée Nationale de l’examiner.
Lors des débats au Sénat le gouvernement s’est opposé à ce projet de loi.
Certains esprits malicieux y voient la conséquence d’une proximité historique entre le Parti socialiste, le premier syndicat étudiant : l’UNEF-ID, et la MNEF/LMDE. Aujourd’hui encore tous les administrateurs de LMDE sont issus des rangs de l’UNEF-ID. Et d’ex syndicalistes dont certains ont bénéficié de postes et de rémunérations dans la mutuelle étudiante sont maintenant de hauts responsables politiques. MM. Hollande et Valls dirigeaient la section locale de l’UNEF dans leurs universités ; MM. Cambadélis et Le Guen dirigeant syndicaux dans les années 80 puis hauts responsables de la mutuelle sont maintenant premier secrétaire du PS et secrétaire d’Etat.
Il faut respecter la fidélité aux idéaux de la jeunesse.