La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948, Elle prévoit que « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. »
Aujourd’hui, nous apprenons pourtant que six ressortissants français, qui s’apprêtaient à quitter la France pour la Syrie viennent d’être retenus à la frontière. Bloqués. Ils doivent rester en France.
Ca n’est donc pas si simple.
En fait, la France a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme, laquelle prévoit que » Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien. » mais que l’exercice de ce droits peut faire l’objet de « restrictions prévues par la loi » lorsqu’elles « constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l’ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
Et ces personnes se voient interdire de quitter la France en vertu d’un récent décret d’application de la loi anti-terroriste du 13 novembre 2014, parce qu’il existe des « raisons sérieuses de croire » qu’elles projettent «des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes » ou « sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ».
Identifiées par les services de police ou signalées par leurs proches via le numéro vert mis en place au ministère de l’intérieur, ces six personnes sont soupçonnées d’être candidates au djihad. Elles ont vu leurs passeport et carte d’identité confisqués, pour une durée de six mois renouvelable jusqu’à deux ans. Leurs noms ont été portés dans le fichier de contrôle Schengen accessible de tous les postes-frontières européens. Elles seront régulièrement convoquées par les services de renseignement.
Par de telles interdictions administratives de sortie du territoire le gouvernement souhaite donner un signal clair aux aspirants au djihad et freiner les départs vers la Syrie.
Certes. Mais avoir des raisons – même sérieuses – de croire que des personnes ont des projets criminels est assez loin de constater des faits criminels. Il est à prévoir que la justice sera saisie.
L’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, texte fondamental de la Révolution française est réputé avoir inspirer la Déclaration Universelle de 1948.