La désignation de M. Moscovici comme commissaire européen pourrait avoir des conséquences inattendues sur la politique française.

L’ancien ministre de l’économie et des finances était redevenu député du Doubs et il doit démissionner pour prendre ses fonctions à Bruxelles. Cette démission entraîne la tenue d’une élection législative partielle, que le Parti Socialiste a peu de chances de remporter. Et s’il perd ce siège le groupe socialiste républicain et citoyen (SRC) de l’Assemblée nationale ne comptera plus que 288 membres, juste en dessous de la majorité absolue.

Voilà qui rendrait la vie du gouvernement plus difficile.

Et pourtant. Il y a quelques mois, le même gouvernement avait engagé une subtile manoeuvre. Souhaitant que M. Moscovici, redevenu député après le remaniement et son départ de Bercy, devienne à l’automne commissaire européen aux affaires économiques le gouvernement lui avait confié une « mission parlementaire sur la contribution des politiques européennes à la croissance et à l’emploi ainsi que sur la manière dont les agents économiques peuvent s’approprier ces politiques ». Avantage collatéral – voire motivation principale – de cette « mission temporaire »: dès lors qu’elle dure plus de 6 mois, le député qui mène une mission pour le gouvernement est remplacé par son suppléant pour la fin de son mandat, Un scénario qui devait permettre un transfert automatique de M. Moscovici, sans élection.

Mais il n’a été nommé que le 5 mai 2014. Et la Commission Juncker a bien été installée comme prévu le 1er novembre, l’obligeant à démissionner de l’Assemblée nationale. Son suppléant devra briguer le poste devant les électeurs du Doubs dans les 3 mois.

Personne au gouvernement n’aurait noté que 6 mois avant le 31 octobre, c’était le 30 avril et pas le 5 mai. Le gouvernement aurait tenté  d’obtenir une « sorte de dérogation » de la part de Bruxelles pour se voir accorder un délai extraordinaire de quelques jours. Mais le Conseil européen a tenu à rappeler qu’il avait décidé par voie légale que le mandat de la Commission Juncker commencerait le 1er novembre.

Au groupe SRC on s’est résigné : « il y a des règles, il faudra bien les respecter ». Position respectable. Différente de celle tenue sur le déficit budgétaire, mais éminemment respectable.