La Région Rhône-Alpes annonce que la Commission européenne vient d’approuver le Programme opérationnel européen FEDER/FSE 2014-2020 Rhône-Alpes et qu’ainsi plus de 500 M€ de fonds européens vont bénéficier aux rhônalpins.

C’est bath. L’Europe donne tout plein de bons euros.

Avec ces 11 euros par an et par habitant apportés par l’Europe, la Région va pouvoir soutenir l’emploi durable, le développement économique, une politique de recherche et d’innovation et la transition énergétique dans tous les domaines : bâti, éco-mobilité et protection de l’environnement tout en veillant à la préservation des équilibres et des solidarités territoriales à l’échelle de la région et en lien avec les régions voisines.

Comme l’affirme le président du Conseil régional M. Queyranne : « La Région Rhône-Alpes sort gagnante des négociations avec la Commission européenne sur la programmation 2014-2020 des fonds structurels. Je me félicite de l’adoption rapide du programme opérationnel Rhône-Alpes élaboré avec l’ensemble des acteurs socio-économiques rhônalpins. Désormais autorité de gestion, la Région Rhône-Alpes va immédiatement mettre en œuvre ces financements au service de l’économie et de l’emploi, pour un développement partagé et durable, basé sur la capacité d’innovation de l’ensemble des territoires, urbains, périurbains et ruraux. »

Le programme comporte 4 axes se déclinant en 7 objectifs thématiques traduits en 18 objectifs stratégiques définissant les actions subventionnables. Il est détaillé dans un document de 285 pages accompagné d’annexes dont la Stratégie régionale d’innovation et de spécialisation intelligente détaillée sur 197 pages, une Evaluation Stratégique Environnementale et un rapport d’évaluation ex ante. Ce dernier rapport garantit la conformité du programme aux différents plans stratégiques européens et régionaux existants ; il note toutefois l’absence en face de nombre d’objectifs stratégiques d’indicateurs permettant d’apprécier concrètement l’effet des actions retenues. On n’a pas su durant l’élaboration du programme, engagée en octobre 2012  par une phase de concertation approfondie, tous les élaborer. En tout cas la Commission a approuvé le programme – qui prend  effet au 1er janvier 2014 – sans les attendre.

A la lecture de ces documents il n’est pas aisé de comprendre les projets susceptibles d’être aidés, à part les réseaux de fibres numériques. Heureusement les porteurs de projet pourront s’adresser à des fonctionnaires de la Région qui les guideront vers les axes et thématiques leur permettant de déposer un dossier de demande de subvention. Ils seront nombreux si  l’on en juge par le financement moyen accordé jusqu’alors : 130 000 euros. Les services devront  sélectionner pas loin de 4 000 projets.

L’argent vient du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), fonds structurels inscrits au budget de l’Union européenne. Celui-ci est alimenté par les contributions des états membres – un peu plus de 320 euros annuels par Français. La mission du FEDER et du FSE consiste à « Réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union européenne ». 

La région Rhône-Alpes n’est pas vraiment en retard de développement : elle est classée par la Commission parmi les régions les plus développées : aussi les 11 euros par an et par habitant de FEDER/FSE sont-ils bien inférieurs à la moyenne de 75 euros prévue pour l’ensemble de l’Europe des 28 ; de plus dans le cofinancement des projets l’Union se limitera à 50 %, charge à la collectivité régionale – éventuellement l’Etat – d’apporter les autres 50 %.

Autrement dit pour financer des projets locaux de 260 000 euros en moyenne, le contribuable rhônalpin paie l’impôt à la Région et à l’Etat. Puis cette part nationale est agrégée dans le budget européen et redistribuée à la Région.

On n’a fait que tourner en rond ? Pas sûr.

Chaque étape suppose des dossiers, des votes, des négociations politiques. D’une part 3 % des fonds européens soit 15 millions d’euros sont officiellement affectés au contrôle du bon respect des procédures de la Commission. Le logo de l’Union européenne doit être présent dans la communication des bénéficiaires. D’autre part des fonctionnaires et des élus nationaux et régionaux préparent et instruisent ces dossiers, concertent et négocient longuement.

Article 5 du traité sur l’Union européenne : En vertu du principe de subsidiarité, […] l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.

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