Archives de catégorie : Action publique

Des économies par des dépenses publiques qui augmentent

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M. Sapin, ministre des finances et des comptes publics, annonce de sévères économies dans les  comptes publics en 2015 : 21 milliards d’euros. Elles seront réalisées par chaque acteur de la dépense publique : 7,7 milliards pour l’Etat, 3,7 milliards pour les collectivités territoriales, près de 10 milliards pour la Sécurité sociale.

Toutes ces mesures restent à détailler mais déjà M. Sapin peut affirmer que c’est l’Etat qui fera le principal effort : il est le seul dont les dépenses baisseront. En 2015,  il dépensera moins d’argent qu’en 2014 : 313,9 milliards d’euros contre 316,4 milliards cette année, soit une diminution de 2,5 milliards d’euros. C’est la première fois que cela devrait arriver.

Une économie de 2,5 milliards sur 316,4 cela représente près de 0,8 %. Considérable. Extraordinaire. Renversant. Et malgré tout très insuffisant pour arrêter l’augmentation de la dette.

Mais où trouve-t-on ces 7,7 milliards d’euros de réduction si précisément annoncés ? En comparant le budget prévu au niveau que les «dépenses auraient atteint si nous n’avions rien fait».

Autrement dit  : c’est nettement moins pire que si c’était beaucoup plus pire !

Pendant ce temps, devant le congrès du parti conservateur le chancelier de l’Echiquier fait sa campagne électorale en annonçant encore plus de sueur et de larmes pour éradiquer totalement le déficit. En Grande-Bretagne la courbe du chômage s’est retournée en retrouvant un niveau de 6,4 %.

L’écologiste et le pet des vaches

martine tate le cul des vaches

Les déjections, les flatulences et les rots des bovins et des ovins sont responsables, selon la FAO, de l’émission de 18 % des gaz à effet de serre dans le monde. Le méthane émis a une action 23 fois plus intense sur l’effet de serre que le CO².

En attendant de trouver des régimes alimentaires permettant de réduire les émissions du bétail, des agriculteurs astucieux ont, à l’origine par choix militant, construit des installations valorisant ces biogaz en produisant de l’électricité. Celle qui dépasse les besoins de l’exploitation agricole est revendue à EDF qui augmente ainsi son taux d’électricité d’origine renouvelable. L’exploitant pour sa part bénéficie de revenus non soumis aux aléas des prix du lait.

Le ministère du développement durable vient de lancer un appel à projets pour le développement de 1500 installations de méthanisation en 3 ans réparties dans les territoires ruraux.

Dans une petite commune de la Somme, s’inspirant de réalisations allemandes, un entrepreneur développe un projet concentrant 1000 vaches laitières – l’équivalent de 20 exploitations moyennes  – comprenant une véritable centrale électrique de 1,3 MégaW.

Le parti EELV s’oppose très vivement à ce projet : les économies d’échelle qui améliorent son rendement énergétique, lui donnent un caractère industriel inacceptable. « Cette «ferme-usine» va à l’encontre du bien-être animal, de l’environnement, et du développement durable de la Somme

Parmi les reproches formulés le trafic routier lié à l’activité laitière qui «représentera en moyenne deux camions et quinze véhicules utilitaires par jour.»

Sans doute la collecte du lait se fait-elle aujourd’hui par char à boeufs ?

La SNCF est mise en examen pour homicide involontaire

Bouc émissaire

Quatorze mois après le déraillement d’un train Paris-Limoges qui a causé sept morts en juillet 2013 la SNCF est, après Réseau ferré de France (RFF), à son tour mise en examen pour homicides et blessures involontaires. «De très nombreuses lacunes» ont été relevées sur le site de Brétigny-sur-Orge dans le suivi des opérations de maintenance de la voie, dont l’état défectueux explique l’accident.

Incidemment on peut s’étonner que le juge mette en examen RFF dont le rôle fixé par la loi en la matière se limite à définir «les objectifs et principes de gestion» relatifs à l’entretien réalisé par la SNCF. Il est douteux que l’insécurité et le manque de rigueur figurent parmi ces objectifs et principes.

Surtout, que recherche cette mise en examen ? A établir l’éventuelle responsabilité pénale de la SNCF dans l’accident : si la SNCF est coupable, elle sera condamnée. Mais la SNCF n’a ni jambes ni corps et ne peut aller en prison. Elle pourrait être condamnée à une amende, élevée. Et qui serait prise en charge, puisque la SNCF n’a pas d’actionnaire ni d’autres ressources que les subventions publiques et les recettes tarifaires, par le contribuable ou les voyageurs.

Autrement dit une peine serait supportée par les voyageurs – victimes potentielles – et les citoyens – qui paieront eux-mêmes pour la réparation du trouble au bon ordre social que constitue le délit.

Et d’ailleurs comment la SNCF qui n’a ni jambes ni corps peut-elle commettre un délit ? « A raison des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants » dit le Code pénal. Mais alors pourquoi ne pas rechercher directement ces représentants ? Parce que la loi est subtile : les personnes physiques ne peuvent être condamnées pour une faute d’imprudence ou de négligence envers la sécurité que s’il est établi qu’elles ont violé «de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité» prévue par les textes, ou «commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer». Alors qu’une personne morale sera responsable simplement pour n’avoir «pas accompli les diligences normales» requises en la matière. Autrement dit la SNCF pourrait être coupable sans que personne n’aie commis de faute répréhensible. Magique.

Et présentant de nombreux avantages : un coupable au pénal sera reconnu civilement responsable et devra indemniser les victimes, pour des montants que les personnes physiques concernées seraient bien en peine de verser. Et à quoi bon rechercher les responsabilités de celles-ci, dirigeants comme exécutants ? Ca pourrait être ennuyeux pour tel ou tel qui n’aurait pas vraiment accompli ses dues diligences ou contrôlé qu’elles avaient été remplies. Et puis c’est difficile – il se pourrait que le cas de défaillance constaté soit si rare que les normes techniques l’excluent et que personne n’aie commis de faute.

Bien sûr on pourrait se dire que reconnaître que l’aléa technique pris en compte dans les calculs est possible et va arriver et que par ailleurs découpler l’existence d’une faute de l’indemnisation du dommage serait raisonnable.

Mais supprimer le rite expiatoire de la sanction pénale, et revenir sur des dispositions du Code Napoléon qui datent de 1804 ne serait-ce pas regarder la complexité du monde en face ?

Les magistrats et la banquière internationale

justice

ll semble que M. Tapie avait été pleinement associé aux opérations de vente d’Adidas par le Crédit Lyonnais. S’il a été lésé ce n’aurait pas vraiment été à l’insu de son plein gré. Et pour pouvoir engager des actions en réparation il aurait falsifié des documents. Puis truqué l’arbitrage qu’il aurait obtenu.

Mme Lagarde, ministre des finances à l’époque avait lancé cet arbitrage contrairement à la recommandation de la majorité de ses conseillers qui lui suggéraient de poursuivre des procédures. Il n’est pas certain que c’était une très bonne décision mais c’était la sienne.

Mme Lagarde n’est plus ministre puisqu’elle été nommée directrice générale du FMI mais l’affaire de l’arbitrage a été portée devant la Cour de justice de la République et la procédure s’est poursuivie. Les magistrats instructeurs viennent de décider de  mettre l’ancien ministre en examen pour «négligence».

Mais la négligence, en droit – comme en français – c’est tout le contraire de choisir un parti ; c’est ne rien faire.

Nos magistrats réinventeraient-ils la langue française parce qu’ils ne voudraient pas abandonner une si belle affaire ?

La maternité des Lilas ne sera pas transférée à Montreuil

Bébé et chaton

L’agence régionale de santé renonce au projet de transfert de la maternité privée des Lilas (93) au sein de l’hôpital de Montreuil, du fait du rejet des personnels.

Ceux-ci souhaitent que la maternité garde son autonomie et préserve son « esprit ».

Depuis sa création en 1964 la maternité des Lilas est devenue un lieu symbolique d’une « certaine idée de la naissance » ; on y développe un projet médical qui privilégie des séjours relativement longs des patientes au moment de la naissance et on y prend le temps de prodiguer des conseils aux nouvelles mères. Les tarifs sont conventionnés, sans dépassement. Des couples viennent de bien au-delà de la seule commune des Lilas à cette maternité et les inscriptions  s’y font plusieurs mois à l’avance.

De nombreuses personnalités soutenaient les personnels, au premier rang desquelles M. Bartolone, président de l’Assemblée Nationale et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Le problème : un déficit d’exploitation de 2 millions d’euros, incompatible avec 24 millions d’euros d’investissement nécessaires pour reconstruire une maternité neuve.

Décidons de ne pas traiter le problème : les 2 millions d’euros ne sont rien, en face du bonheur des mères «bobos».

Ce même jour le gouvernement annonce qu’il faut trouver 21 milliards d’euros d’économies dans les dépenses publiques.

Mme Royal veut imposer le bâtiment public à énergie positive

Le retour du positif

La ministre de l’Ecologie a affirmé que sa future loi imposerait «que tous les nouveaux bâtiments publics ou recevant des subventions publiques soient à énergie positive».

Curieux : M. Valls annonce la simplification des normes pour diminuer les coûts et voilà de nouvelles normes. Mais en fait c’est une décision déjà prise il y a bien longtemps : notre ministre ne nous le rappelle pas mais une directive européenne de 2010 stipule que «le 31 décembre 2018, les nouveaux bâtiments occupés et possédés par les autorités publiques» devront être «à consommation d’énergie quasi nulle».

Pour les autres bâtiments c’est 2020  mais on l’a déjà voté en France en 2009 avec la loi Grenelle (en même temps que l’écotaxe ) alors la ministre n’en parle plus.

Mais au fait que sont ces bâtiments à énergie positive : des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Génial. Il doit y avoir un truc.

Il est tout simple : c’est en moyenne sur l’année. On construit des bâtiments très bien isolés qui captent le moindre rayon de soleil, étanches à l’air pour garder la chaleur et on les équipe d’autant de panneaux solaires que nécessaire. Comme ça en été quand il fait chaud on peut réinjecter de l’électricité dans le réseau, quand on n’en a pas besoin, qui compense la consommation de l’hiver.

On consomme donc de l’énergie et émet du CO2 pour produire des panneaux qui produiront en fait assez peu d’énergie – et plutôt inutile – mais on est «positif».