Archives de catégorie : Action publique

La révolution en marche


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Dans son dernier éditorial de la revue municipale, imprimée à 1 150 000 exemplaires, la maire de Paris se réjouit d’avoir grâce à l’initiative du budget participatif donné la :

«  Parole au peuple

Face à la crise que traverse la démocratie française, Paris fait le choix de donner la parole au peuple pour refonder le pacte républicain, retisser la cohésion sociale et libérer l’avenir. Cette révolution pacifique vise à abolir les frontières qui séparaient le local du global, la discussion de la décision et la proposition de la réalisation. Elle s’attache à convaincre les Parisiens de ne pas renoncer à exercer les responsabilités que leurs aînés ont conquises de haute lutte. Elle invite chacun d’entre eux, quels que soient son origine, son âge ou sa nationalité, à faire entendre sa voix.

C’est dans cet esprit que les Parisiens ont été invités à prendre les commandes d’une partie du budget municipal. Cette première expérience de démocratie directe s’est traduite par des débats passionnés et des choix audacieux. Son succès ouvre la voie à d’autres expériences similaires au terme desquelles notre collectivité, en libérant la parole, l’imagination et l’initiative, pourra envisager avec confiance les nombreux défis qui l’attendent. Continuer la lecture

La promesse de Mme Duflot

Duflot OK

«C’est un honneur de respecter un engagement électoral», proclame Mme Duflot.

Porté au départ par les seuls écologistes lors de la campagne des régionales de 2010 puis intégré dans l’accord de constitution de la future majorité régionale PS-EELV conclu à l’arraché entre les deux tours, le tarif unique du passe Navigo devrait enfin voir le jour. Les zones 1, 2, 3, 4 et 5 vont disparaître. Actuellement, les tarifs de l’abonnement mensuel s’échelonnent de 67,10 euros pour les zones 1-2 à 113,20 euros pour l’ensemble des cinq zones. Dès septembre 2015 : tarif unique de 70 euros. La mesure devrait bénéficier à 4 millions de Franciliens.

C’est presque fait.

La Commission des finances de l’Assemblée nationale a d’ores et déjà adopté un amendement législatif pour permettre au Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) de décider d’une augmentation du versement transport (VT) – la contribution acquittée par les entreprises sur la masse salariale et finançant les transports en commun. Cette augmentation du VT apportera quelques 200 millions de recettes supplémentaires au budget du STIF.

Le Président de la république avait bien promis le 6 novembre dernier que désormais il n’y aurait « pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit », Continuer la lecture

Promotion automatique

Evaluation scolaire

Le programme PISA (« Program for International Student Assessment ») est un ensemble d’études menées par l’OCDE tous les trois ans visant à mesurer les performances des systèmes éducatifs en évaluant les compétences des enfants de 15 ans dans différents pays. La publication de la toute première enquête en 2000 porta un grand coup au moral allemand : l’Allemagne se trouvait parmi les « mauvais élèves », loin derrière la France. Elle s’est alors engagée dans une réforme profonde de son système éducatif : rythmes scolaires, programmes, évaluations nationales, formation continue des professeurs, pédagogies différenciées… Tout a été réexaminé et repris progressivement, dans une démarche maintenant continue.

Douze ans plus tard, avec les résultats de l’enquête PISA 2012, la situation avait changé. L’Allemagne, désormais bonne élève, avait dépassé la France, dont la performance avait régressé, et  désormais en milieu du classement, en compagnie du Royaume-Uni, à la traîne par rapport aux autres pays à l’économie «avancée». Et, pire Continuer la lecture

L’actionnaire et l’intérêt général

transmission

Dans une interview récente, M. Frérot, le président de VEOLIA évoque les difficultés des relations entre les entreprises et les Français qui, selon lui, « jugent l’entreprise incompatible avec l’intérêt général ».

Cette appréciation serait également répandue dans la sphère politique. Si on le comprend bien les hommes politiques opposeraient l’intérêt général, défendu et mis en oeuvre par la puissance publique, aux intérêts particuliers d’entreprises mues par la recherche du seul profit pour leurs actionnaires.

Or pour M. Frérot « quand une entreprise se porte bien, c’est un bienfait pour un pays ». L’entreprise sert certes « ses actionnaires mais aussi ses salariés, clients, fournisseurs, et même la France ! »  Plutôt que de s’immiscer dans l’économie la sphère politique devrait mettre en oeuvre le cadre qui incitera les entreprises à se développer. Continuer la lecture

Concurrence déloyale

luxembourg-paradis-fiscal

M. Schaeuble, le ministre allemand des finances a critiqué, sans pour autant les citer, de grandes entreprises allemandes créant des filiales au Luxembourg pour diminuer leur imposition. « Si certains groupes ne jouent pas le jeu en ne finançant pas les budgets publics, ça ne peut pas marcher ». Il a déclaré qu’en cherchant à éviter de payer l’impôt dans leur pays, ces entreprises causent de graves dommages à la société allemande.

Le Consortium international des journalistes d’investigation a publié sur la base LuxembourgLeaks 548 « accords secrets négociés » entre le fisc luxembourgeois et 343 sociétés de toutes nationalités. Le Luxembourg serait un paradis fiscal dans l’Union européenne.

Dire qu’en 2009 lors du G20 de Londres, le président de la République française avait  déclaré «Les paradis fiscaux, c’est terminé » et qu’en 2013 le G20 avait chargé l’OCDE de préparer un plan d’action de lutte contre la délocalisation des bénéfices des multinationales.

Sur son site internet l’OCDE explique que les Etats ont établi entre eux des conventions fiscales Continuer la lecture

Fidélité

 

Plus tard

Depuis 1948, les étudiants français bénéficient d’un régime général de sécurité sociale spécifique :  à partir de 18 ans – âge variant selon le régime de sécurité sociale des parents – un étudiant doit s’inscrire à un organisme d’assurance ad hoc. Situation exceptionnelle en France où en règle générale chaque régime dispose de sa caisse il a le choix entre deux réseaux concurrents pour assurer ce régime de sécurité sociale obligatoire : d’une part La mutuelle des étudiants (LMDE) – qui a succédé en 2000 à la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) – et d’autre part onze sociétés mutuelles régionales.

Qu’on ne s’y trompe pas :  bien que qualifiés de « mutuelles » par le code de la sécurité sociale ces structures ont pour objet de gérer le régime de sécurité sociale obligatoire. Les cotisations forfaitaires qu’elles collectent auprès des étudiants  – 213 € par an – ne couvrent qu’un quart à peine des charges (prestations et frais de gestion) du régime spécial. Les mutuelles étudiantes vivent principalement des 54,77 € annuels par étudiant que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) leur verse pour leurs tâches de gestion. Et accessoirement de leurs missions en assurance complémentaire maladie voire des commissions Continuer la lecture