Archives mensuelles : août 2015

Loi anti-mythe

tapette-a-mouche

La loi sur la transition énergétique a introduit un nouveau délit, passible de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Il vise l’obsolescence programmée, qui « se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. »

En obligeant ainsi le consommateur à remplacer des biens qui auraient pu durer beaucoup plus longtemps les constructeurs cherchent à maximiser leurs chiffres d’affaires et leurs profits à son dépens.

Un rapport d’avril 2013 intitulé avec à-propos « Obsolescence programmée ou les dérives de la société de consommation » du Centre européen de la consommation (CEC), une association franco-allemande d’information et de conseils Continuer la lecture

Un plan bien étudié

Harcelement métro

Le gouvernement a présenté début juillet un « Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun ». Certes les 12 mesures du plan ne présentent pas toutes un caractère très opératoire mais l’initiative est là.

Elle est à porter au crédit de Mme Touraine la ministre de la Santé, des Affaires Sociales et des Droits des femmes et de sa secrétaire d’État chargée des Droits des femmes Mme Boistard qui avaient saisi de la question le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh).

Cet organisme rattaché au premier ministre avait dressé un état des lieux  et proposé, dans un avis détaillé, les pistes de travail Continuer la lecture

Les bons comptes font les bons amis

Vases communicants

En avril 2014 M. Hamon,  ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, se félicitait que la loi Consommation qu’il venait de défendre pour apporter  « plus de transparence, plus de liberté, plus de protection, plus de garanties et plus de pouvoir d’achat » mette fin à la règle du «toute heure entamée est due» dans les parkings en y imposant la tarification au quart d’heure à compter du 1er juillet 2015.

Il était beau joueur. Car cette disposition n’était pas dans le projet de loi qu’il avait soumis. Elle résultait d’un compromis sur un amendement déposé par l’opposition rendant obligatoire la tarification à la minute, à laquelle il s’était opposé à l’Assemblée Nationale. Le ministre était bien favorable à ce que le prix corresponde « à la réalité du temps passé dans le parking ». Mais faisait-il remarquer  » la plupart des parkings sont gérés sous la forme d’une délégation de service public  Il en existe plus de mille deux cents. Pour appliquer la mesure que vous proposez, il faudra donc renégocier des contrats et réaliser des expertises ».  Continuer la lecture