L’arbitre dégaine trop vite

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logorrhée legislative

Le ministre veut agir.

Lors du match entre le Racing Club de Lens et le Paris Saint-Germain au Stade de France – c’est du football – l’arbitre a pris des décisions contestées et,  semble-t-il, vraiment contestables.

Il a d’abord expulsé un défenseur lensois et accordé un penalty discutable, transformé sans coup férir par le joueur vedette uruguayen du club de Paris, puis il a exclu ledit buteur par deux cartons jaunes consécutifs : un pour une célébration jugée inappropriée de son but, et l’autre pour l’avoir touché en étant venu lui demander des explications. Quelques minutes plus tard c’est le capitaine lensois qui était à son tour exclu.

M. Braillard, le secrétaire d’état aux sports pose un diagnostic sans concession : « L’arbitrage français ne se porte pas bien, il n’y avait pas d’arbitre français à la Coupe du monde d’ailleurs … L’année dernière il y a eu des problèmes, cette année il y a des problèmes… ».

Il esquisse une solution : « Ne faut-il pas professionnaliser définitivement les arbitres? ».

Le Syndicat des Arbitres de Football d’Elite (SAFE) veut faire avancer ce sujet et revendique  la reconnaissance du statut de sportif de haut niveau pour les arbitres de l’élite du football français. Le SAFE se félicite des réflexions menées par le secrétariat d’état aux sports « sur une évolution législative du statut des sportifs de haut niveau » qui forment « une excellente base de travail ».

Une loi pour les arbitres de football. lI paraît que le Parlement vote trop de lois bavardes, précaires, circonstancielles, inutiles, mal ficelées et trop souvent mal appliquées, quand elles ne sont pas inapplicables.

Perdu sur la route

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Sur la route

Ce 30 octobre, le secrétaire d’Etat aux transports, M. Vidalies, jusqu’alors fort discret sur ce dossier a annoncé que le gouvernement allait résilier le contrat conclu avec Ecomouv’, la société créée pour collecter l’écotaxe.

La suspension sine die de la mise en oeuvre de cet impôt avait été annoncée il y a trois semaines par sa ministre de tutelle, Mme Royal.

Drôle de parcours. Votée en 2008 dans la loi  Grenelle 1 par les représentants de la nation quasi unanimes, cette Taxe Poids Lourds n’a pu être mise en place. En 2010 Mme Royal – alors dans l’opposition – fustigeait le gouvernement sur son report en affirmant qu’en matière d’ « Ecologie une politique courageuse est possible ». Ministre, elle déclare que le « système était absurde et cette taxe n’avait rien d’écologique » avant de la tuer définitivement.

Entre-temps,  Ecomouv’ avait été choisie sur appel d’offres en 2011 et s’était mise au travail en développant les systèmes techniques permettant de collecter cette taxe et en recrutant ses équipes. Le système est opérationnel depuis décembre 2013.

Il n’y a donc plus qu’à résilier et payer pour des installations inutiles, leur exploitation pendant plusieurs mois, les frais de dissolution de la société et les indemnités diverses : le contrat prévoit les modalités de résiliation. Le 31 octobre était une date butoir : la résiliation après cette date exposait semble-t-il l’Etat à une pénalité contractuelle plus élevée. On évoque tout  de même  830 millions d’euros au total.

M. Vidalies indique que le gouvernement a un atout pour diminuer la facture : la lettre de résiliation fera mention de «doutes» émis sur «la validité du contrat au regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’Etat lorsqu’il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités». Autrement l’Etat aurait préparé un contrat non conforme à la Constitution et Ecomouv’ ne pourrait pas prétendre à l’application de ses dispositions.

Qui a conseillé à M. Vidalies d’oublier à ce point les principes généraux du droit selon lesquels « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » et « les contrats s’exécutent de bonne foi » ?

L’imagination fiscale au pouvoir

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Avis d'imposition

Mme Bulteau est députée de la Vendée. Elle est même la première femme députée de gauche qui aie jamais été élue dans cette terre de tradition conservatrice.

Et elle innove.

Récemment elle a décidé d’interroger – par écrit – le ministre des finances et des comptes publics sur «la concurrence que constituent certains sites d’annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l’immobilier qui considèrent que celle-ci s’exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l’État, en laissant s’installer un marché parallèle de l’immobilier». La députée a remarqué que les professionnels de l’immobilier perçoivent des honoraires de transaction assujettis à la TVA. Notant que le principal site internet d’annonces gratuites en France propose environ 260 000 annonces immobilières, elle a calculé que faute d’honoraires – qu’elle estime en moyenne à 6 000 euros (hors taxes, bien sûr) – sur chacune de ces transactions on obtient «312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État». Aussi, elle demande au Gouvernement «s’il envisage de réglementer ces nouveaux usages».

On ne s’étendra pas sur la précision de ces calculs qui assimilent nombre d’annonces et nombre de transactions et ne prennent pas en compte le renouvellement des annonces mais ce qui est vraiment intéressant et innovant c’est l’idée – si on comprend bien – soit d’obliger le passage par un professionnel, soit – encore plus original – d’appliquer de la TVA sur une prestation imaginaire.

Un bon impôt est un vieil impôt !

Un gazier pas quelconque

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Usine à gaz

Selon le « Canard Enchaîné » M. Mestrallet PDG de GDF Suez devrait percevoir une retraite-chapeau de 21 millions d’euros lorsqu’il quittera le groupe en 2016, atteint par la limite d’âge de 67 ans.

La CGT du groupe s’étonne d’un montant pareil au moment où l’entreprise a engagé « un plan de rigueur énorme de l’ordre de 4,5 milliards d’euros ».

L’entreprise précise à la presse que son président touchera 831 641 euros de retraite sur-complémentaire chaque année. Les engagements liés à cette retraite dont le versement sera assuré par l’entreprise pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire nécessitent une provision comptable qui serait de l’ordre de 15 à 16 millions d’euros – et non de 21 millions d’euros. 831 641 euros sont à comparer à la rémunération totale perçue par M. Mestrallet en 2012 : 2,9 millions d’euros. Le «taux de remplacement» est de 28 %.

Faible si on le compare au taux de remplacement du régime légal – 50% – et plus encore au taux moyen constaté en France en incluant les retraites complémentaires et les régimes spéciaux qui atteint 72%.

Le plus simple est d’aller lire ce qui est écrit dans le «Document de référence 2013 » de GDF Suez. Et là surprise, on y apprend que M. Mestrallet est retraité depuis avril 2012. En 2013, il a ainsi touché 90.000 euros de retraite «de base», celle des régimes collectifs inter entreprises ; mais comme il est rémunéré en tant que PDG il a renoncé à percevoir la retraite sur-complémentaire de 831 643 euros du groupe qui lui était acquise.

En réalité, il n’y a rien de nouveau et au contraire le coût total prévisible de cette retraite diminue chaque année depuis 2012, puisqu’elle n’est pas encore versée.

Cela dit la rémunération de M. Mestrallet comprenait 1,6 million d’euros de primes. Donc le taux de remplacement est plutôt de 60 %, ce qui est vraiment bien pour 28 ans de carrière.

Voilà qui permet à un gazier retraité de gagner deux fois plus que le mieux dotés des électriciens, le PDG nouvellement nommé d’EDF. Heureusement pour celui-ci que le gouvernement l’a choisi déjà riche, après une carrière à Vivendi où son niveau de revenus dépassait celui de M. Mestrallet.

Le gouvernement prend en mains le secteur ferroviaire

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vache_fil

Mme Lemaire,  la secrétaire d’Etat chargée du numérique a décidé de passer à l’action sur les TGV. Son constat : l’absence de Wifi à bord des trains de la SNCF. Elle déclare qu’elle est «frustrée à essayer de se connecter dans le train».

Moderne, plutôt que d’interroger officiellement les responsables de la compagnie, elle a  interpellé la SNCF sur Twitter ; il s’agit de «mettre la pression politique et publique sur un dossier qui devrait avancer plus vite». Grâce sans doute à son statut de membre du gouvernement Mme Lemaire a vite obtenu une réponse. Dans les trois heures, la SNCF lui a proposé un rendez-vous pour discuter de la question.

Interrogée par un voyageur la SNCF indique sur un post de septembre 2012, lu par plus de 33 000 personnes que le Wifi est quasiment absent de ses trains, bien que 69 % des voyageurs ayant l’habitude de se connecter en mobilité souhaiteraient en disposer. Mais «L’installation du Wifi coûte plus de 350.000 euros par rame. Il y a plus de 450 rames dans le parc TGV» et la SNCF n’a pas encore trouvé de modèle économique satisfaisant.

Le député de la Haute-Savoie, M. Tardy avait en juillet 2013 interrogé le gouvernement sur le sujet. Mme Pellerin, ministre de l’époque, avait répondu que «d’un point de vue technique, équiper un TGV en Wifi requiert, du fait de la vitesse du train, la mise en oeuvre de solutions plus élaborées que celles utilisées pour équiper un lieu public» et que les expérimentations étaient «coûteuses» aussi bien en investissement qu’en maintenance.

Le gouvernement est un exécutif de combat, « resserré, cohérent et soudé » à l’assaut des problèmes des Français.

Paris-Berlin le jour

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Petit déjeuner DB Nuit

Le 13 juillet 2014, la SNCF et la DB ont annoncé la suppression la liaison Paris-Berlin par train de nuit. La DB déclare que les lignes de train de nuit sont «depuis des années dans le rouge», avec des pertes de «dizaines de millions d’euros». Une situation toujours plus critique : la fréquentation des lignes de nuit a diminué de 30% en 10 ans. La DB constate une hausse de l’utilisation des lignes à grande vitesse de jour et fait de plus en plus face à la concurrence des compagnies aériennes low-cost.

Les syndicats de la DB, alliés aux partis Die Linke et écologiste, militent contre cette mesure en défendant les intérêts des employés travaillant sur les lignes supprimées et appellent aux «initiatives citoyennes». Ils regrettent une décision dénuée d’imagination qui occulte le côté mythique de la ligne.

Les écologistes de Die Grünen, qui préfèrent les transports ferroviaires aux transports aériens, plus gourmands en énergie et générateurs importants de CO2 mettent en avant l’attractivité des trains de nuit et leur popularité et prônent le développement de «nouveaux concepts plus écologiques» .

«Un bon modèle politique, c’est quand on peut changer des choses même en étant opposés à une forte coalition» déclare Mme Leidig chargée des transports à Die Linke qui dénonce «la politique capitaliste à court terme du gouvernement».

Les salariés décrivent des trains de nuits de qualité : «Nous avons les meilleurs trains de nuit d’Europe, on peut même parler de trains-hôtels, où le confort est la première des valeurs. Les passagers bénéficient de nombreux services, de la réception au départ jusqu’au petit déjeuner dans des wagons spécialement aménagés.»

Les voyageurs sont des ingrats : ils bénéficient d’un voyage de 13 heures et renâclent à payer 253,60 euros pour  se régaler d’un petit déjeuner servi dans un carton.