Le Gouvernement souhaitant  « sanctionner ceux qui par leurs comportements visent à détruire le lien social » en commettant des actes de terrorisme se propose de leur retirer la nationalité française.

Débat du jour : comment faire ?

Retirer sa nationalité à quelqu’un en fait un apatride. Sauf s’il dispose d’une autre nationalité.

D’où un dilemme :

• soit créer des apatrides mais c’est mal. D’ailleurs la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie de l’ONU prévoit que « Les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride ». Principe également affirmé par la Convention européenne sur la nationalité de 1997 qui établit qu’« Un Etat Partie ne peut prévoir dans son droit interne la perte de sa nationalité [..] si la personne concernée devient ainsi apatride » ;
• soit retirer la nationalité française aux seuls Continuer la lecture →

Le 11 septembre 2014 M. Obama annonce solennellement « Nous détruirons l’Etat islamique ». Les Etats-Unis prennent la tête d’une coalition internationale contre le groupe terroriste le plus violent au monde. La France s’y associe ; dès le 19 septembre elle engage 12 avions de combat dans la campagne de frappes aériennes en Irak.

Trois jours après, le groupe terroriste profère des menaces directes contre la France. Il appelle ses partisans à tuer « de n’importe quelle manière » des citoyens français, militaires comme civils. Le message est éloquent : aux attaques terroristes « classiques » menées par exemple avec des engins explosifs pourront s’ajouter des attaques individuelles, le groupe islamiste ultra-radical appelant à tuer « le mécréant » en « frappant sa tête avec une pierre, l’égorgeant avec un couteau, l’écrasant avec sa voiture, l’étranglant » ou en l' »empoisonnant ». Pour les commentateurs Continuer la lecture →